Atelier : Intégration des solution Hors Site dans les marchés publics

Dans le cadre de la loi climat et résilience d’août 2021, 100% des marchés publics devront intégrer des clauses environnementales et des critères d’attribution environnementaux d’ici août 2026.

Par ailleurs, selon l’observatoire du climat en Hauts-de-France, le rythme des rénovations devrait se situer entre 63 000 et 80 000 par an. Aussi, c’est pour répondre à cet enjeu de massification de la rénovation que la Région et l’ADEME appuient le déploiement de la rénovation « Hors Site » en Région Hauts-de-France.

Ainsi, le CD2E, missionné par la Région et l’ADEME et pilote sur le sujet, invite les acteurs de la filière (maîtres d’ouvrages, industriels, entreprises, maîtres d’œuvres, architecte…) à échanger et à contribuer à l’élaboration de dispositions facilitant l’intégration des solutions Hors Site dans les marchés publics (clauses techniques, clauses d’exécution et critères d’attribution).