Génération+ REV3

Objectifs

La Région Hauts-de-France est engagée à soutenir et accompagner l’éducation de la jeunesse. Parmi les moyens dont elle dispose pour mener à bien cet objectif, figure le dispositif Génération+ qui cherche à doter les lycées de ressources financières supplémentaires pour la mise en œuvre de projets pédagogiques ambitieux. Parmi les thématiques priorisées, la Région a souhaité faire figurer rev3, la déclinaison en Hauts-de-France de la Troisième Révolution Industrielle. L’appel à projets Génération+ rev3 vise ainsi à faire connaître et partager cette dynamique de transition initiée en 2013.

Face aux crises profondes auxquelles sont confrontées nos sociétés sur le plan économique, environnemental, climatique et social, un changement de notre façon de produire, de consommer, d’habiter, de nous déplacer s’impose. Bref, avec rev3, il s’agit de construire un nouveau modèle de développement à la fois plus durable, plus connecté et plus solidaire.

La Région souhaite s’appuyer sur Génération+ rev3 pour :

• favoriser la prise de conscience par les lycéens des enjeux de développement durable, à la fois locaux et planétaires, auxquels rev3 cherche à répondre et en conséquence encourager des changements de représentations et de comportement,
• leur permettre de traduire la dynamique régionale rev3 dans leur quotidien par le biais d’un projet concret dont ils sont pleinement acteurs.

Dans le cadre de Génération+ rev3, il s’agira ainsi de soutenir des projets qui :

• traitent de thématiques associées à rev3 (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Internet de l’énergie, impression 3D, mobilité durable, écoconception, valorisation des déchets, production et consommation durable, économie de la fonctionnalité, alimentation durable …)
• s’inscrivent dans une temporalité longue (pas d’actions de sensibilisation ponctuelles).
• facilitent le lien entre l’établissement et les autres acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, services de l’Etat …).

Bénéficiaires

Le dispositif Génération+ rev3 s’adresse :

• aux lycées publics et privés de l’Education Nationale et de l’Enseignement Agricole,
• aux Maisons Familiales et Rurales,
• aux Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés
• à l’Ecole Régionale des Déficients Visuels.

Afin de favoriser le montage de projets éligibles, la Direction Troisième Révolution Industrielle du Conseil régional se tient à la disposition des établissements pour donner conseils et avis par téléphone ou courrier électronique (cf. contact en fin de règlement).

Seront privilégiés :

• Les projets fédérant un grand nombre d’élèves dans l’établissement de par leur effet mobilisateur et leur originalité.
• Les projets qui facilitent le lien entre l’établissement et les autres acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, services de l’Etat …).
• Les projets portés par des établissements dont l’engagement en matière de développement durable a déjà été reconnu par les autorités académiques ou thématiques (labels Education au Développement Durable, Agenda 21, Eco-lycées …).

Conditions

Le projet devra obligatoirement :

• dépasser le cadre d’un projet dirigé relevant du programme scolaire, permettre une compréhension globale des enjeux traités et adopter une approche systémique en traitant plusieurs champs thématiques associés à rev3 (ex : un projet autour de la mobilité durable doit permettre d’évoquer à la fois les nouveaux carburants et systèmes de motorisation, l’écoconception et le recours croissant aux matériaux biosourcés, les nouvelles pratiques du type autopartage/covoiturage, les mobilités douces et les aménagements urbains nécessaires…).
• impliquer les élèves dans sa mise en œuvre et si possible dans sa conception.
• être créatif ou/et innovant. La reconduction d’actions déjà existantes ou déjà soutenues ne pourra être subventionnée. Un projet ambitieux, s’inscrivant sur deux années scolaires, pourra quant à lui faire l’objet d’un dépôt (sans que la Région ne soit tenue de cofinancer la seconde partie du projet).
• entrer en cohérence avec le projet d’établissement
• s’inscrire dans une temporalité longue (une année scolaire voire plus).

Montant

La participation de la Région :

La participation régionale ne pourra excéder par projet 3 500 € en crédits de fonctionnement et 1 000 € en crédits d’investissement. Les dépenses pour lesquelles une subvention d’investissement sera demandée devront être directement rattachées au projet et décrites de manière précise.

La participation régionale ne pourra être supérieure à 90% du coût total des dépenses éligibles, que ce soit en fonctionnement ou en investissement.

Par session annuelle, seuls deux projets au maximum relevant d’un même établissement pourront être soutenus, ce pour un montant total maximum de 5 000 € en crédits de fonctionnement et 2 000 € en crédits d’investissement.

Pourront être subventionnées en partie par la Région les dépenses afférentes à :

• l’achat de biens relevant des immobilisations ou investissements,
• l’achat de matériels pédagogiques et de petites fournitures non immobilisables,
• la rémunération d’intervenants extérieurs,
• les coûts de visite (transport, billetterie, guidage),
• l’organisation de manifestations (expositions, spectacles…) à des fins de valorisation du projet (sauf frais liés à des réceptions, cocktails, etc…).

Seront exclues les dépenses relatives :

• aux charges de personnels de l’établissement y compris la rémunération, la formation et les déplacements des enseignants (hors visite avec les élèves),
• aux frais de gestion et de structure (eau, électricité…),
• aux frais de réception,
• à toute activité sans lien explicite avec l’objet du projet.

Procédure

Justificatifs demandés par le Conseil régional :

A l’achèvement du projet, un tableau récapitulatif des charges acquittées et des produits affectés à la réalisation du projet, faisant apparaître les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, ainsi qu’un bilan d’activité, devront être transmis à la Direction Troisième Révolution industrielle. Le versement du solde de la subvention est conditionné à la remise et à la validation de ces documents qui devront parvenir à la Région dans les délais fixés par l’arrêté de subvention.

Dépôt de la demande :

https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=DUR3

Instruction de la demande :

Les demandes de subvention doivent parvenir aux services du Conseil régional via Elycée (dispositif DUR3). Il s’agira d’abord de faire une présentation très succincte du projet afin que ces mêmes services puissent juger de l’éligibilité de la demande. Une fois cette pré-demande validée, l’établissement devra remplir, toujours sur Elycée, un formulaire de demande plus complet. Un budget prévisionnel détaillé comprenant les dépenses prévisionnelles liées à l’organisation du projet et les ressources attendues devra alors être produit. Il devra être accompagné d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet visant à en attester l’inscription dans la durée.

Les demandes seront instruites par la Direction rev3 avec l’appui de la Direction des Politiques Educatives. Les propositions de subvention seront ensuite soumises au vote des élus régionaux. Une fois les subventions attribuées et afin de faciliter la découverte de rev3 par les élèves, seront communiqués aux équipes pédagogiques concernées des supports d’information dédiés (guide de découverte, présentation PowerPoint, jeu…).