Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle FRATRI

Objectifs

• Développer les énergies renouvelables et fatales, les capacités de stockage et déployer les réseaux énergétiques intelligents,
• Développer des bâtiments performants et/ou producteurs d’énergie,
• Développer l’innovation dans le domaine des mobilités,
• S’appuyer sur de nouveaux modèles économiques de production et de consommation,
• Consolider les stratégies régionales, accompagner les stratégies climatiques, énergétiques, ressources territoriales et leurs démarches d’amplification et de territorialisation de la TRI/TEE.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales,
• Associations,
• Laboratoires de recherche,
• Entreprises,
• Etablissements publics,
• …

Forme

Le Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle est le dispositif opérationnel de déclinaison du cadre d’intervention de la nouvelle politique Climat Air Energie défini pour la période 2016-2021.

Plusieurs formes d’intervention sont possibles :

• Accompagnement des études préalables nécessaires au déploiement de la stratégie régionale (diagnostics, études de faisabilité, conseils, développement d’outils…),
• Soutien des expérimentations, des investissements et des projets innovants (mécanismes financiers, fonds de garantie, démonstrateurs, expérimentations diverses,…) nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie régionale,
• Soutien au développement de relais de conseils et aux missions d’animation sur les territoires,
• Soutien aux actions de communication et de formation…

Le FRATRI est structuré en cinq projets cadre :

1 – Développer les énergies renouvelables et fatales, les capacités de stockage et déployer les réseaux énergétiques intelligents

• Accélérer le développement des énergies renouvelable (EnR) au travers des « contrats de développement » (territoires, patrimoines et filières), l’innovation, des nouveaux outils financiers, juridiques
• Le bois énergie
• La méthanisation
• La géothermie
• Le solaire
• Les énergies marines renouvelables et l’hydroélectricité
• Les énergies de récupération et la chaleur fatale
• Accompagner le développement d’une filière régionale Hydrogène (études, démonstrateurs liés à la production, à l’usage, aux solutions de stockage de l’énergie…)
• Appuyer la recherche-développement, l’expérimentation et accompagner la montée en compétence des collectivités, acteurs économiques et les consommateurs d’énergie pour le déploiement des réseaux intelligents

2 – Développer des bâtiments performants et/ou producteurs d’énergie

• Amplifier la mobilisation des professionnels du bâtiment autour des enjeux de qualité énergétique et environnementale du bâti
• Mobiliser les acteurs publics et privés dans la réhabilitation de qualité énergétique et environnementale de leur patrimoine ainsi que dans la mise en place d’opérateurs et d’outils locaux visant à la massification de la rénovation énergétique
• Accompagner l’innovation technique et sociétale et la réalisation de projets pilotes, en matière de construction et de réhabilitation de bâtiments démonstrateurs de qualité énergétique et environnementale favorisant les filières régionales liées à l’utilisation de bois d’essences régionales, de matériaux biosourcés ainsi que de matériaux de déconstruction en circuits courts et locaux…)

3 – Développer l’innovation dans le domaine des mobilités

• Contribuer à l’observation et à la planification
• Renforcer l’intervention des relais/réseaux
• Soutenir l’innovation et l’expérimentation dans les domaines organisationnels et dans des démarches, des produits et des services favorisant les mobilités bas carbone (électrique, hydrogène, biogaz)

4 – S’appuyer sur de nouveaux modèles économiques de production et de consommation

• Accroître l’éco-efficience des systèmes productifs
• Intégrer la pensée cycle de vie dans les processus de production des biens et services
• Développer les filières de valorisation des ressources matières dans une logique d’économie circulaire
• Développer les dynamiques d’écologie industrielle et territoriale
• Contribuer à la structuration et à la mise en place durable des filières régionales de la bioéconomie, dans une logique d’économie circulaire
• Accompagner le tissu économique régional dans l’appréhension des enjeux de la TRI
• Stimuler la consommation responsable, la prévention de la production de déchets et la préservation des ressources matières
• Développer les démarches territoriales déchets/matières/ressources ambitieuses, dans une logique d’économie circulaire

5 – Consolider les stratégies régionales, accompagner les stratégies climatiques, énergétiques, ressources territoriales et leurs démarches d’amplification et de territorialisation de la TRI/TEE

• Mobiliser les acteurs régionaux en faveur de l’amplification de l’accompagnement aux transitions (TEE/TRI)
• Développer des démarches d’évaluation, de prospectives, de planification, de capitalisation en s’appuyant sur un partage des données dans le cadre des observatoires Climat/énergie, Air, Déchets
• Soutenir des travaux de recherche et de développement
• Accompagner la mise en œuvre de démarches territoriales intégrées ambitieuses
• Favoriser l’émergence de démarches territoriales innovantes de prise en compte de la qualité de l’air, de l’adaptation au changement climatique et de projets d’aménagement bas carbone

Instruction

Avant tout dépôt de dossier, merci de prendre contact avec la Direction Troisième Révolution Industrielle à l’adresse suivante : rev3_tri@hautsdefrance.fr

Un comité de gestion se réunit tous les 2 mois et se prononce sur l’opportunité des soutiens conformément aux règles relatives au cumul des aides publiques dans le cadre des réglementations européenne et nationale. Cette instance veille également au respect des critères et systèmes d’aides applicables à chaque partenaire.

Un comité technique de programmation est organisé préalablement à chacun des comités de gestion.
Ce comité technique réunit les services chargés au sein de la Région de la gestion des programmes Climat Air Energie, et les ingénieurs et chargés de mission de l’ADEME.

A savoir

TRI : Troisième Révolution Industrielle
TEE : Transition Energétique et Ecologique

Lien vers la fiche Aide : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide655

Faire une demande en ligne