Aide à la création de structures de l’Economie sociale et solidaire
Objectifs
- Soutenir financièrement les créations d’entreprises de l’économie sociale et solidaire,
- Favoriser l’émergence de nouvelles activités de l’économie sociale et solidaire.
Bénéficiaires
Sont éligibles à cette aide :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),
- les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
Les bénéficiaires doivent aussi répondre aux caractéristiques suivantes :
- avoir son siège social ou exercer une activité dans la région Hauts-de-France,
- dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
Conditions
Les critères de bonification sont les suivants :
- Investissements dépassant les 100.000 euros,
- Embauche de jeunes de moins de 26 ans et/ou embauche de personnes handicapées reconnues par la CDAPH (la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) représentant 20% de l’effectif total.
La subvention d’investissement est plafonnée à 80% du programme d’investissement éligible HT pour les entreprises et TTC pour les associations.
Montant
Il s’agit d’une subvention d’investissement.
Les dépenses éligibles :
- le coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique,
- le coût des dépenses d’aménagement intérieur du local,
- le coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet…).
Les investissements ne peuvent pas faire partie des dépenses éligibles s’ils sont financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.
Le montant de l’aide est calculé sur la base du nombre d’emplois à créer et de critères de bonifications intégrant des priorités régionales :
- 5 000 Euros par emploi créé,
- 5 000 Euros de bonification pour un poste de cadre créé (limité à un poste de cadre et non cumulable avec l’aide à l’émergence), si création de 5 CDI ETP (dont le poste de cadre),
- 1 000 Euros de bonification par emploi créé pour chaque critère de bonification (cf. liste ci-dessous) intégré par l’entreprise avec un maximum de 2 (hors poste de cadre).
Procédure
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Si la structure est bénéficiaire de l’aide Émergence des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, le programme doit être achevé pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
À voir aussi
Qu’est-ce que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ?
Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.
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