Charte de contribution

Bienvenue sur rev3, site internet initié par la Région Hauts-de-France.

La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs des contributions à la plateforme rev3.

Règles de contribution

La modération de vos contributions se fait a priori : toute publication proposée devra d’abord être validée par l’équipe de modération, et ce de façon à maintenir la cohérence éditoriale du site et de vérifier la conformité des contenus proposés avec la présente charte.

Nous nous engageons à examiner rapidement toutes les contributions et à répondre systématiquement aux questions qui nous seront posées.

Afin de garantir une ambiance de dialogue et de convivialité, nous vous invitons à suivre quelques règles indispensables :

• En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vos publications. Nous vous déconseillons donc tenter de publier des données à caractère personnel ou qui pourraient engager votre responsabilité vis-à-vis de tiers.
• Vous êtes également soumis au droit en vigueur sur la propriété intellectuelle. Vous devez être propriétaires des photos, visuels, sons ou vidéos que vous proposez, ou en avoir le droit d’usage du support. En cas de contestation de la propriété de vos publications par une tierce personne, la Région sera dans l’obligation de supprimer le ou les contenus concernés, à moins que vous ne puissiez prouver votre droit à les utiliser.
• La promotion d’activités associatives, culturelles, artistiques, sportives, touristiques, est acceptée. Il est interdit au contraire de poster des publicités ou des liens visant à faire la promotion d’activités essentiellement commerciales.
• Tout propos à caractère diffamatoire, raciste, agressif ou injurieux est interdit.
  Il vous est bien sûr demandé de respecter les lois et règlements en vigueur.

Format de la contribution

Chaque actualité proposée devra contenir au moins deux paragraphes composés de phrases et rédigés dans un français correct. Le style télégraphique est ainsi prohibé, tout comme le langage SMS. Chaque texte doit être accompagné d’une image d’illustration. Un renvoi vers un site internet, un réseau social ou un contact (adresse mail, téléphone, adresse postale) est idéal et chaudement recommandé.

Rappel (non exhaustif) :

– Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).

– Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de la Région par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

– La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informé que de tels actes sont passibles de poursuites et de sanctions pénales.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus.

En publiant une contribution, vous vous engagez à adhérer aux valeurs du débat public :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l’ordre public et au droit en vigueur
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Sont ainsi proscrits :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
• Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces
• Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
• Les messages obscènes ou pornographiques
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation

Les modérateurs sont seuls juges des contributions reçues et se réservent le droit d’appliquer ces règles en masquant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre contribution.